Conditions Générales de Vente de Market-Ing.fr
- Raison sociale et coordonnées Market-Ing.fr 41B avenue de Choisy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges Téléphone : 06 45 28 78 37 Email : contact@market-ing.fr
- Description des services Market-Ing.fr propose une gamme de services en marketing digital et stratégie e-commerce, incluant :
- Référencement naturel (SEO)
- Publicité en ligne (SEA, Social Ads)
- Email marketing
- Gestion des réseaux sociaux
- Intégration de solutions tierces
- Analyse et optimisation des performances
- Design et expérience utilisateur (UX/UI)
- Création et développement de sites
- Gestion et maintenance technique
- Conseil et formation
- Intelligence artificielle et automatisation
- Mise en place et optimisation de solutions e-commerce (Magento, Shopify, WooCommerce, Prestashop)
- Gestion des catalogues produits et optimisation des fiches produits pour le e-commerce
- Stratégies d’acquisition client et programmes de fidélisation
- Audit et optimisation de la chaîne logistique (supply chain) pour le e-commerce
- Intégration des systèmes de paiement et solutions de checkout optimisées
- Tarification et modalités de paiement
- Les prestations sont facturées au projet ou sous forme de forfait, selon les termes convenus avec le client.
- Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture (article L441-10 du Code de commerce).
- Toute demande complémentaire en cours de projet fera l’objet d’une facturation additionnelle.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard conformes à l’article L441-10 du Code de commerce seront appliquées, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Audit SEO et recommandations personnalisées : à partir de 800 € HT.
- Campagnes de publicité en ligne (SEA) : à partir de 1 500 € HT par mois (hors budget publicitaire).
- Gestion des réseaux sociaux : à partir de 1 000 € HT par mois.
- Création de sites vitrines : à partir de 3 000 € HT.
- Création de sites e-commerce : à partir de 5 000 € HT.
- Formation personnalisée : 150 € HT par heure.
- Maintenance technique : à partir de 500 € HT par mois.
- Délais de livraison Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la nature de la demande et en accord avec le client. Market-Ing.fr s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
- Garanties Market-Ing.fr garantit la qualité des prestations et s’engage à corriger tout défaut signalé dans un délai de 30 jours suivant la livraison des travaux, sauf mention contraire dans le contrat. Les garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation ou de modifications non autorisées des livrables par le client.
- Responsabilité Les parties sont soumises à des obligations contractuelles précises : Obligations de l’agence :
- Devoir d’information (article 1112-1 du Code civil)
- Devoir de renseignement
- Devoir de mise en garde
- Devoir de conseil
- Devoir de collaboration avec le client
- Devoir de collaboration : fournir les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.
- Obligation de recette : valider les livrables dans les délais convenus.
- Résiliation et rétractation Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L221-19 du Code de la consommation). Passé ce délai, toute résiliation devra faire l’objet d’une demande formelle et pourra entraîner des frais en fonction de l’état d’avancement du projet.
- Propriété intellectuelle Tous les livrables produits par Market-Ing.fr restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des factures dues. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire précisée dans le contrat (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
- Confidentialité Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Une clause de non-divulgation peut être ajoutée au contrat si nécessaire (article 1112-2 du Code civil).
- Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente auprès de la Cour de cassation, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
- Autres mentions légales Market-Ing.fr agit dans le respect des réglementations en vigueur. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, les versions applicables étant celles en vigueur à la date de signature du contrat.
